Avec 4,5 millions d’unités, le parc locatif social français est un des plus importants d’Europe.
Certains estiment cependant que la production globale de logements est insuffisante et inadaptée à la
demande sociale. Cela renvoie à la question de la production publique mais aussi à celle de la mobilité
résidentielle, qui progresse dans le locatif privé tout en diminuant dans le locatif social (taux de rotation
annuelle respectivement de 18 % et de 9 %). L’inadéquation de l’offre et de la demande rend d’autant plus
aigu le problème de l’accès au logement social, en particulier la détermination du public cible pouvant y
prétendre.
En France, cette question est présente dans l’ensemble des lois adoptées depuis 2007, notamment la loi
instituant le droit au logement opposable (DALO). Par ailleurs, l’Union européenne insiste sur la
nécessaire amélioration de la transparence des attributions.
– Comment perfectionner cette dernière tout en préservant l’autonomie des acteurs locaux ?
– Quelle conséquence sur le public cible ?
Pour éclairer le débat en France, cette note présente différentes expériences étrangères.