Présentation
Au Parlement Européen, en langue anglaise : Speaker: John BOWIS MEP, European Parliament’s rapporteur on “Patients’ rights in cross-border healthcare”
Chairperson: Malcolm HARBOUR MEP.
Dans l’espace frontalier, la question se pose avec la gravité que pose toute question relative à la santé : quelle liberté le patient a-t-il ?
Régie par le Réglement européen 1408/71 et la jurisprudence de la Cour de Justice, la liberté des patients se heurte aux dérogations permises ou imposées par les réglementations nationales de la Santé et la Sécurité publiques.
Le rapporteur de la commission parlementaire saisie de la question viendra faire le point sur l’avancement des travaux, entendre les observations du public et répondre aux questions.
Attention :
1. la conférence et la discussion seront en langue anglaise ;
2. le nombre de places est limité et nous négocions encore le contingent qui sera attribué à l’APR ;
3. il est indispensable de s’inscrire avant le 11 décembre 2008 à 24h00. Les inscriptions seront prises en compte dans l’ordre de l’arrivée du chèque à l’adresse de l’APR : APR – PEGE – bureau 202 – 61 avenue de la Forêt-Noire – 67085 Strasbourg ;
4. le prix du repas est de 50,00 € ; un reçu sera établi.
5. pour toute annulation intervenant après le 11 décembre 2008, le montant de 50,00 € ne pourra pas être remboursé, l’APR étant tenue de payer le repas.
6.prière de se présenter au plus tard le 17 décembre 2008 à 12h30 à l’entrée « Visiteurs attendus » – Tour Louise Weiss du Parlement Européen, munis d’une carte d’identité ou passeport en cours de validité.
7. merci de respecter ces aspects à la lettre, l’APR n’ayant aucune marge de manoeuvre en la matière.