Présentation
Les entreprises allemandes, championnes de l’export et du dialogue social, sont parmi les plus performantes à l’échelle internationale. Les clefs de ce succès constituent-elles aussi des fondements solides pour faire face à la crise actuelle ? Qu’en est-il de l’environnement juridique, fiscal et comptable ? Au cours des derniers 16 mois, il a été profondément remodelé en Allemagne, notamment par des lois aux noms bizarres qui ne sont pas ceux de leurs initiateurs mais des abréviations (MoMiG, BilMoG). Les entreprises allemandes et leurs maisons-mères étrangères doivent désormais s’adapter à ce nouvel environnement légal dans un contexte de crise financière.
Jean-Marc Fournier, Wirtschaftsprüfer et expert-comptable au sein de Mazars GmbH Wirtschaftsprüfungsgesellschaft, exposera les modifications majeures dans le domaine fiscal et comptable qu’il convient de prendre en compte en fonction des différentes situations que peuvent rencontrer les entreprises, et présentera les mesures d’optimisation correspondantes pouvant être mises en œuvre. Il abordera en particulier les mesures pour améliorer la situation nette et le résultat d’exploitation de la filiale allemande, la sécurisation des opérations de transfert de bénéfices intra-groupes et les pièges à éviter lors de restructurations au sein d’un groupe (reports fiscaux déficitaires).
Axel von Einem, docteur en droit, Rechtsanwalt spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Buse Heberer Fromm, expliquera pourquoi la crise actuelle constitue aussi un défi pour les entreprises dans leurs relations avec leurs employés et nous dira si le dialogue social reste toujours de mise. Il donnera un aperçu des mesures envisageables selon le droit du travail allemand pour faire face à des difficultés économiques. Il parlera notamment des cas où l’entreprise peut modifier, unilatéralement, les conditions de travail et expliquera comment préparer des licenciements pour motif économique lorsqu’une suppression de postes devient inévitable.
Werner Gaus, Rechtsanwalt au sein du cabinet Thümmel, Schütze & Partner, se penchera ensuite sur la situation des associés et des gérants de GmbH et la nécessité pour eux d’être bien préparés en temps de crise. Si l’entreprise rencontre ou risque de connaître des difficultés économiques, les associés et les gérants doivent veiller à ce que leur responsabilité personnelle ne risque pas d’être engagée envers des tiers ou un éventuel liquidateur judiciaire. Il exposera les principes les plus importants à respecter et abordera en particulier les questions liées au financement de la société par les associés et les cas dans lesquels les remboursements aux associés sont interdits. Il expliquera également les nouvelles règles relatives à l’ouverture d’une procédure collective.
Il est exigé un droit d’entrée de 35,00 ou 15,00 €, avec resp. sans repas.
On peut envisager un déplacement groupé des inscrits sur le site de l’APR avant le 18/04/2009.