par PERBEN, Dominique
« Réfléchir aux conditions à remplir pour que les métropoles françaises soient à la pointe de l’exigence de modernisation en terme d’attractivité et de développement durable dans la dynamique du Grenelle de l’environnement », telle était la mission confiée à Dominique Perben, député du Rhône. Les 19 propositions concernent en priorité les neuf plus grandes villes françaises (Paris, Lyon, Marseille, Lille, Toulouse, Nice, Bordeaux, Nantes et Strasbourg). Les 10 principales mesures du rapport sont : la création d’un Observatoire de la métropolisation ; la mise en place de dispositions réglementaires, fiscales ou encore financières pour lutter contre l’étalement urbain ; la mise en place d’un plan de développement des quartiers écologiques ; la création d’un label « Haute Qualité Urbaine » (HQU) ; le lancement d’un plan national de développement des transports collectifs (PNDTC) ; le lancement d’une vaste concertation sur le péage urbain sur la base du modèle expérimenté à Milan ; le remplacement de la taxe professionnelle ; la fusion des assemblées des départements et des régions rattachées aux zones métropolitaines les plus urbanisées ; l’élargissement des périmètres géographiques des intercommunalités ; l’élection des président des Communautés urbaines et des Communautés d’agglomération de plus de 500 000 habitants au suffrage universel.