
A une époque où l’Etat est à la recherche de toutes les solutions possibles et politiquement acceptables pour faire rentrer de l’argent dans ses caisses, nous souhaitons aborder ici la question de la TVA sociale pour montrer que cette idée a priori séduisante est en fait une mauvaise idée, et plus que cela : ce serait une pirouette fiscale illégale. Dans un territoire frontalier comme l’Alsace cette problématique prend un relief particulier.