Conclusion :
Des 60 contributions reçues, il émerge un certain consensus pour :
– une mesure basée, au moins dans un premier temps, sur la consommation d’énergie ;
– une adoption rapide de la contribution quitte à ce que sa base soit ensuite élargie ou améliorée (idée d’urgence, avantage de la présidence suédoise de l’UE, etc.) ; – une augmentation progressive du ou des taux pour atteindre un niveau qui devra être significatif pour agir sur les comportements ;
– le maintien du système des quotas et l’exclusion de la taxe des entreprises qui y sont soumises (avec toutefois débat sur les quotas gratuits) ;
– le rôle potentiellement bénéfique de la CCE sur l’innovation ;
– l’opportunité de maintenir des outils incitatifs, voire de les renforcer pour les ménages les plus modestes, quitte à réviser ces outils pour assurer une bonne cohérence globale et maximiser leur efficacité ;
– la complémentarité de la taxe, de la réglementation, des outils incitatifs et de l’information/sensibilisation des consommateurs (affichage ; effort « pédagogique »…) ;
– un niveau de prélèvements obligatoires constant ;
– le principe d’une redistribution pour faciliter l’acceptabilité ;
– le fait qu’il faut privilégier, au moins dans un premier temps, un système simple ;
– le fait qu’il faut éviter les exemptions, les dérogations ou toute aide fiscale qui serait liée au volume de consommation.
Les avis sont divisés sur :
– la taxation de l’électricité ;
– la déclinaison ou non de niveaux de taxe par secteur ;
– l’opportunité de taxer les matières premières issues des énergies fossiles ;
– l’équilibre à assurer entre prévisibilité et ajustement, certains contributeurs insistant à la fois sur les deux aspects ;
– les modalités précises de redistribution de la recette.