construction
Décision du Comité Européen des Droits sociaux du Conseil de l’Europe.
Dans cette décision, le CES estime fondée la réclamation déposée par le mouvement international ATD Quart Monde et constate que la France viole l'art. 31 de la Charte Sociale...
L’investissement locatif défiscalisé, un révélateur des dynamiques urbaines actuelles ? Outil d’aménagement ?’
Documentation Patricia Zander