taxe
Rapport de la conférence des experts et de la table ronde sur la contribution Climat et Énergie ‘Rapport Rocard’
Conclusion :
Des 60 contributions reçues, il émerge un certain consensus pour :
- une mesure basée, au moins dans un premier temps, sur la consommation d'énergie ;
- une adoption rapide...
RAPPORT D’INFORMATION – commission des finances du Sénat – groupe de travail sur la fiscalité environnementale, sur l’instauration d’une contribution « climat-énergie », le fonctionnement et la régulation des marchés de quotas de CO2.
Les enjeux liés au réchauffement climatique et à la réduction des émissions de gaz à effet de serre auront rarement autant marqué l'actualité qu'au cours des dernières semaines. Les...